Conditions générales de vente

Conditions générales de vente et informations client

I. Conditions générales de vente

§ 1 Dispositions fondamentales

(1) Les conditions générales suivantes s'appliquent aux contrats que vous concluez avec nous en tant que fournisseur (Steffen Hengge) sur le site Internet vanstuff.de/. Sauf convention contraire, l'intégration de vos propres conditions, le cas échéant, est rejetée.

(2) Un consommateur au sens des dispositions suivantes est toute personne physique qui conclut une transaction juridique à des fins qui ne peuvent être principalement attribuées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Un entrepreneur est toute personne physique ou morale ou société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'une transaction juridique, agit dans l'exercice de son activité professionnelle ou commerciale indépendante.
§ 2 Conclusion du contrat

(1) L'objet du contrat est la vente de marchandises et/ou la fourniture de services de réparation et/ou la fourniture de services de montage.

Nos offres sur Internet sont sans engagement et ne constituent pas une offre ferme de conclusion d'un contrat.

(2) Vous pouvez soumettre une offre d'achat ferme (commande) via le système de panier d'achat en ligne.
Les marchandises et/ou services de réparation destinés à l'achat sont placés dans le "panier". Vous pouvez accéder au "panier" via le bouton correspondant dans la barre de navigation et y effectuer des modifications à tout moment. Après avoir cliqué sur le bouton "Caisse" ou "Continuer vers la commande" (ou intitulé similaire) et après avoir saisi vos données personnelles ainsi que les conditions de paiement et d'expédition, les données de commande s'affichent finalement en tant que récapitulatif de commande.
Avant d'envoyer la commande, vous avez la possibilité de vérifier à nouveau les informations dans le récapitulatif de commande, de les modifier (également via la fonction "retour" du navigateur Internet) ou d'annuler la commande.
En envoyant la commande via le bouton correspondant ("commander avec obligation de paiement", "acheter" / "acheter maintenant", "commander avec frais" ou intitulé similaire), vous nous soumettez une offre ferme.

(3) L'acceptation de l'offre (et donc la conclusion du contrat) intervient immédiatement après la commande par une confirmation sous forme de texte (par ex. e-mail), dans laquelle l'exécution de la commande ou la livraison de la marchandise vous est confirmée (confirmation de commande).
Si vous n'avez pas reçu de message correspondant, vous n'êtes plus lié par votre commande. Le cas échéant, les prestations déjà fournies seront remboursées immédiatement.

(4) Vos demandes pour l'établissement d'une offre sont sans engagement pour vous. Nous vous soumettrons à cet égard une offre ferme sous forme de texte (par ex. par e-mail), que vous pourrez accepter dans un délai de 5 jours (sauf si un autre délai est indiqué dans l'offre concernée).

(5) Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires en rapport avec la conclusion du contrat s'effectuent par e-mail, en partie de manière automatisée. Vous devez donc vous assurer que l'adresse e-mail que vous nous avez communiquée est correcte, que la réception des e-mails est techniquement assurée et, en particulier, qu'elle n'est pas empêchée par des filtres SPAM.

§ 3 Marchandises personnalisées

(1) Vous nous fournissez les informations, textes ou fichiers appropriés nécessaires à la personnalisation des marchandises via le système de commande en ligne ou par e-mail. Nos éventuelles spécifications concernant les formats de fichiers doivent être respectées.

(2) Vous vous engagez à ne pas transmettre de données dont le contenu enfreint les droits de tiers (en particulier les droits d'auteur, les droits sur les noms, les droits des marques) ou contrevient aux lois en vigueur.
En cas de violation de cette obligation, vous êtes responsable envers nous des dommages qui nous sont causés dans ce contexte en raison de réclamations légitimement formulées par des tiers à notre encontre. Ceci ne s'applique pas si vous n'êtes pas responsable de la violation du droit.

(3) Vous êtes tenu de vérifier l'exactitude du contenu des données avant la transmission. Nous ne vérifions pas les données transmises.

§ 4 Fourniture de services de montage

(1) Dans la mesure où des services de montage font l'objet du contrat, nous sommes tenus d'effectuer les travaux de montage résultant de la description des prestations. Nous les fournissons en notre âme et conscience, personnellement ou par l'intermédiaire de tiers.

(2) La prestation est fournie aux dates convenues.

(3) Vous êtes tenu de collaborer. En particulier, vous devez offrir la possibilité, au moment de la fourniture des services de montage, d'accéder aux locaux dans un état praticable et raisonnablement exempt de dangers. De plus, vous êtes tenu de mettre à notre disposition, dans la mesure du nécessaire, de l'énergie électrique et, le cas échéant, de l'eau. Nous sommes en droit de résilier la partie du contrat relative à la fourniture de services de montage conformément au § 643 du BGB si vous ne remplissez pas vos obligations de collaboration. À cet effet, nous vous accorderons un délai raisonnable pendant lequel vous pourrez effectuer les prestations de collaboration nécessaires.

(4) Si vous faites usage de votre droit de résiliation conformément au § 648 phrase 1 du BGB, nous pouvons exiger, à titre de rémunération forfaitaire, 10 % de la rémunération convenue si l'exécution n'a pas encore commencé. Toutefois, en cas d'existence du droit de rétractation légal, ceci ne s'applique que si vous faites usage de votre droit de résiliation après l'expiration du délai de rétractation. Vous vous réservez le droit de prouver que nous n'avons subi aucun coût ou que ceux-ci sont nettement inférieurs.
§ 5 Fourniture de services de réparation

(1) Dans la mesure où des services de réparation font l'objet du contrat, nous sommes tenus d'effectuer les travaux de réparation résultant de la description des prestations. Nous les fournissons en notre âme et conscience, personnellement ou par l'intermédiaire de tiers.

(2) Vous êtes tenu de collaborer, notamment en décrivant le défaut existant sur l'appareil aussi précisément que possible et en mettant à disposition l'appareil défectueux.

(3) Vous supportez les frais d'envoi de l'appareil défectueux vers nous.

(4) Sauf indication contraire dans l'offre concernée, la réparation, y compris la remise de l'appareil pour expédition, s'effectue dans un délai de 5 à 7 jours après réception de l'appareil à réparer (en cas de paiement anticipé convenu, toutefois, seulement après le moment de votre ordre de paiement).

(5) Si vous faites usage de votre droit de résiliation conformément au § 648 phrase 1 du BGB, nous pouvons exiger, à titre de rémunération forfaitaire, 10 % de la rémunération convenue si l'exécution n'a pas encore commencé. Toutefois, en cas d'existence du droit de rétractation légal, ceci ne s'applique que si vous faites usage de votre droit de résiliation après l'expiration du délai de rétractation. Vous vous réservez le droit de prouver que nous n'avons subi aucun coût ou que ceux-ci sont nettement inférieurs.

§ 6 Accords particuliers sur les modes de paiement proposés

(1) Paiement via "PayPal" / "PayPal Checkout"
En cas de sélection d'un mode de paiement proposé via "PayPal" / "PayPal Checkout", le traitement du paiement est effectué par le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à.r.l. et Cie, S.C.A. (22-24 Boulevard Royal L-2449, Luxembourg; "PayPal"). Les différents modes de paiement via "PayPal" vous sont indiqués sous un bouton désigné en conséquence sur notre site Internet ainsi que dans le processus de commande en ligne. Pour le traitement du paiement, "PayPal" peut avoir recours à d'autres services de paiement ; dans la mesure où des conditions de paiement particulières s'appliquent à ces derniers, vous en serez informé séparément. Vous trouverez de plus amples informations sur "PayPal" sur https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/legalhub-full (https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/legalhub-full).

(2) Paiement via "Shopify Payments"
En cas de sélection d'un mode de paiement proposé via "Shopify Payments", le service Shopify Payments de Shopify International Limited (2nd Floor Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande), le traitement du paiement est effectué par le prestataire de services de paiement Stripe Payments Europe, Ltd. (1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande; "Stripe"). Les différents modes de paiement via Shopify Payments vous sont indiqués sous un bouton désigné en conséquence sur notre site Internet ainsi que dans le processus de commande en ligne. Pour le traitement du paiement, Stripe peut avoir recours à d'autres services de paiement ; dans la mesure où des conditions de paiement particulières s'appliquent à ces derniers, vous en serez informé séparément. Vous trouverez de plus amples informations sur Shopify Payments sur https://www.shopify.com/de/legal/terms-payments/de (https://www.shopify.com/de/legal/terms-payments/de).

§ 7 Fourniture de prestations pour les bons (conditions des bons)

(1) Sauf indication contraire dans l'offre ou sur le bon, nous sommes l'émetteur du bon. Notre nom et notre adresse figurent dans nos coordonnées figurant dans les mentions légales.

(2) Les bons achetés vous autorisent, vis-à-vis de nous, à utiliser le crédit représenté par le bon pendant la période de validité (durée de validité). Les bons peuvent être utilisés exclusivement dans notre boutique en ligne sur vanstuff.de/ ou, si cela est indiqué, dans notre magasin physique. La description des prestations et les conditions d'utilisation décrites à ce moment-là au moment de l'achat du bon sont applicables.

(3) La durée de validité du bon est de 3 ans à compter de l'achat jusqu'à la fin de l'année civile, sauf si une autre durée de validité est indiquée dans l'offre concernée.

(4) La condition préalable à l'utilisation d'un bon est le paiement intégral du prix d'achat du bon. Le bon doit être utilisé dans le cadre du processus de commande électronique sur notre site Internet en saisissant le code du bon dans le champ de saisie prévu à cet effet. Une compensation ultérieure est exclue. Les éventuels soldes restants demeurent sur le bon et peuvent être utilisés pour des commandes ultérieures.

(5) Un seul bon peut être utilisé par commande.

(6) Après l'expiration du délai de rétractation ou l'extinction du droit de rétractation pour les consommateurs, aucun remboursement ou échange n'est possible. Un paiement / paiement partiel des montants des bons n'est pas possible. Le crédit du bon ne porte pas intérêt. En cas d'exercice du droit de rétractation légal pour des marchandises ou services payés avec le bon, le montant du bon inclus dans le prix d'achat sera exclusivement crédité sous forme de bon. Sauf indication contraire, la durée de validité du bon crédité correspond à la durée de validité du bon utilisé pour la commande.

(7) La transmission ou le transfert du bon est autorisé.

§ 8 Droit de rétention, réserve de propriété

(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que s'il s'agit de créances issues de la même relation contractuelle.

(2) La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.

§ 9 Garantie

(1) Les droits légaux en matière de responsabilité pour vices s'appliquent.

(2) En tant que consommateur, vous êtes prié de vérifier immédiatement à la livraison si la marchandise est complète, présente des défauts évidents ou des dommages dus au transport, et de nous communiquer ainsi qu'au transporteur toute réclamation dans les plus brefs délais. Si vous ne vous conformez pas à cette demande, cela n'a aucune incidence sur vos droits à la garantie légaux.

(3) Dans la mesure où une caractéristique de la marchandise s'écarte des exigences objectives, l'écart n'est considéré comme convenu que si vous en avez été informé avant la déclaration contractuelle de notre part et que l'écart a été expressément et séparément convenu entre les parties contractantes.

§ 10 Choix du droit applicable

(1) Le droit allemand s'applique. Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où la protection accordée par les dispositions impératives du droit du pays de la résidence habituelle du consommateur n'est pas retirée (principe de faveur).

(2) Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises sont expressément exclues.

II. Informations client

1. Identité du vendeur

Steffen Hengge
Abt-Hafner-Str. 5
87629 Füssen
Allemagne
Téléphone : +4983629251800
E-mail : info@vanstuff.de

Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à des procédures de règlement des litiges devant des organes de conciliation pour consommateurs.

2. Informations sur la conclusion du contrat

Les étapes techniques pour la conclusion du contrat, la conclusion du contrat elle-même et les possibilités de correction s'effectuent conformément aux dispositions relatives à la "Conclusion du contrat" de nos Conditions générales de vente (Partie I.).

3. Langue du contrat, conservation du texte du contrat

3.1. La langue du contrat est l'allemand.

3.2. Le texte intégral du contrat n'est pas conservé par nos soins. Avant l'envoi de la commande via le système de panier d'achat en ligne, les données du contrat peuvent être imprimées ou sauvegardées électroniquement via la fonction d'impression du navigateur. Après réception de la commande, les données de commande, les informations légalement requises pour les contrats de vente à distance et les Conditions générales de vente vous seront renvoyées par e-mail.

3.3. Pour les demandes d'offre en dehors du système de panier d'achat en ligne, vous recevrez toutes les données du contrat dans le cadre d'une offre ferme sous forme de texte, par ex. par e-mail, que vous pourrez imprimer ou sauvegarder électroniquement.

4. Caractéristiques essentielles des marchandises ou services

Les caractéristiques essentielles des marchandises et/ou services figurent dans l'offre concernée.

5. Prix et modalités de paiement

5.1. Les prix indiqués dans les offres respectives ainsi que les frais d'expédition constituent des prix totaux. Ils comprennent tous les éléments de prix, y compris toutes les taxes applicables.

5.2. Les frais d'expédition ne sont pas inclus dans le prix d'achat. Ils peuvent être consultés via un bouton désigné en conséquence sur notre site Internet ou dans l'offre concernée, sont indiqués séparément au cours du processus de commande et sont à votre charge, sauf si la livraison gratuite est promise.

5.3. Si la livraison s'effectue dans des pays hors de l'Union européenne, des frais supplémentaires peuvent être occasionnés dont nous ne sommes pas responsables, tels que des droits de douane, des taxes ou des frais de transfert d'argent (frais de virement ou de change des établissements de crédit), qui sont à votre charge.

5.4. Les frais de transfert d'argent occasionnés (frais de virement ou de change des établissements de crédit) sont à votre charge dans les cas où la livraison s'effectue dans un État membre de l'UE mais que le paiement a été initié en dehors de l'Union européenne.

5.5. Les modes de paiement mis à votre disposition sont indiqués sous un bouton désigné en conséquence sur notre site Internet ou dans l'offre concernée.

5.6. Sauf indication contraire pour les différents modes de paiement, les créances de paiement issues du contrat conclu sont exigibles immédiatement.

6. Conditions de livraison

6.1. Les conditions de livraison, la date de livraison ainsi que les éventuelles restrictions de livraison existantes figurent sous un bouton désigné en conséquence sur notre site Internet ou dans l'offre concernée.

6.2. Dans la mesure où vous êtes un consommateur, il est légalement établi que le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle de la chose vendue lors de l'expédition ne vous est transféré qu'au moment de la remise de la marchandise, indépendamment du fait que l'expédition soit assurée ou non. Ceci ne s'applique pas si vous avez mandaté indépendamment une entreprise de transport non désignée par l'entrepreneur ou toute autre personne chargée de l'exécution de l'expédition.

7. Droit légal de responsabilité pour vices

La responsabilité pour vices est régie par la disposition relative à la "Garantie" dans nos Conditions générales de vente (Partie I).

8. Résiliation

8.1. Des informations sur la résiliation du contrat ainsi que sur les conditions de résiliation figurent dans les dispositions relatives aux "Services de montage" de nos Conditions générales de vente (Partie I) ainsi que dans l'offre concernée.

8.2. Des informations sur la résiliation du contrat ainsi que sur les conditions de résiliation figurent dans les dispositions relatives aux "Services de réparation" de nos Conditions générales de vente (Partie I) ainsi que dans l'offre concernée.

Ces CGV et informations client ont été rédigées par les juristes spécialisés en droit informatique du Händlerbund et sont régulièrement contrôlées pour leur conformité juridique. Händlerbund Management AG garantit la sécurité juridique des textes et est responsable en cas de mise en demeure. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sur : https://www.haendlerbund.de/de/leistungen/rechtssicherheit/agb-service (https://www.haendlerbund.de/de/leistungen/rechtssicherheit/agb-service).